Cimetières

Modèle type de devis avec les opérations funéraires indispensables

Afin de prendre en compte les évolutions récentes du droit applicables à la législation funéraire, et notamment introduites par la loi du 16 février 2015 dans son article 15, la Ville de Saint-Dizier, vous propose de consulter les devis qui ont été transmis par les Pompes funèbres de l’agglomération.

Article L2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 15 (V)

Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Ces devis peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.

Cette consultation est possible de deux façons :

• En ligne : voir ci-dessous
• Physiquement : en mairie, place Aristide Briand à Saint-Dizier.

L'objectif est de faciliter, pour les familles confrontées à un deuil, la comparaison des tarifs pratiqués par les opérateurs funéraires. Toutefois, les spécificités liées à chaque organisation de funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires.

Cette première information doit permettre à l’usager de se faire une opinion mais il reste possible (et recommandé) de demander un devis personnalisé avant de s’engager avec une entreprise de pompes funèbres.

Un modèle type de devis avec les opérations funéraires indispensables, conforme au modèle de l’arrêté du 23 août 2010, est à télécharger ci-dessous.