Occupation du domaine public

Dans quels cas faire une demande d'authorisation ?

Liste non exhaustive :

• Dépôt de matériaux
• Pose d’un échafaudage
• Installation d’une terrasse de café
• Mise en place d’un distributeur sur le trottoir
• etc.

Quelle est la démarche à suivre ?

Une autorisation doit être demandée par le biais d’un formulaire ou d’un courrier auprès du service Voirie de la ville, par l’intermédiaire du service Proximité, 30 jours au plus tard avant l’occupation.

Si la requête est acceptée, un arrêté municipal est établi, puis envoyé à la Police municipale chargée de le faire respecter.
 
À savoir : la redevance demandée est principalement destinée à éviter les abus en limitant l’occupation dans le temps et l’espace.