Limites d'agglomération

Note sur les arrêtés de limites d’agglomération

A ce jour, les arrêtés de limites d’agglomération de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération de Saint Dizier Der & Blaise n’ont pas pu être tous collectés pour l’arrêt du dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal.

Ont été récupérés et annexés au dossier les arrêtés des communes suivantes :

• Ambrières
• Cheminon
• Hauteville
• Landricourt
• Maurupt-le-Montois
• Saint-Eulien
• Saint-Vrain
• Sapignicourt
• Trois-Fontaines-l’Abbaye
• Vouillers
• Saint-Dizier

L’ensemble des arrêtés de limites d’agglomération sera complété pour constituer le dossier d’approbation, conformément à l’article R.581-78 du Code de l’Environnement.