Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques permettent aux citoyens de s’informer et de s’exprimer sur des projets ayant un impact sur l’environnement, l’aménagement du territoire ou la vie locale. Elles garantissent la transparence des décisions et favorisent la participation de tous à la vie démocratique.

Dossier d'enquête publique : Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue de la Tambourine ( pdf - 4,62 Mo )